Accueil > Actualités > Dossiers > Convention d’engagement volontaire > Convention d’engagement volontaire des acteurs de conception,réalisation et maintenance des infrastructures routières, voirie et espace public urbain
Sétra
Les entreprises s’engagent en faveur du développement durable
Ces conventions constituent un socle commun sur lesquels leurs signataires s’impliquent et s’engagent dans la mise en œuvre des conclusions du Grenelle de l’environnement.
Une telle convention a été signée le 25 mars 2009 entre le Ministère, l’Assemblée des Départements de France (ADF) et les acteurs de la conception, réalisation et maintenance des infrastructures routières, voirie et espace public urbain : Fédération nationale des travaux publics (FNTP), Syndicat professionnel des terrassiers, Union des syndicats de l’industrie routière française (USIRF), Fédération Syntec-ingénierie.
Les entreprises et sociétés d’ingénierie adhérentes aux organisations professionnelles signataires s’engagent à :
□ préserver les ressources non renouvelables :
- par le réemploi ou la valorisation de 100% des matériaux naturels excavés sur les chantiers de terrassement (objectif : amélioration de 10% dès 2012 et 100% à l’horizon 2020) ;
- par l’accroissement du recyclage des excédents et déchets de chantier des travaux publics ;
- par l’augmentation de la réutilisation des matériaux bitumineux issus de la déconstruction routière (objectif : 60% en 2012).
□ préserver la biodiversité et les milieux naturels
par la diffusion de recommandations et de méthodologies, notamment vers les entreprises de terrassement (au plus tard en 2012).
□ réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d’énergie
grâce aux progrès sur les transports, les centrales d’enrobage et les produits routiers (objectif : réduction de 10% et 6% des émissions de CO2 dès 2012, respectivement pour les entreprises de construction routière et de terrassement et de 33% à l’horizon 2020).
□ réduire la consommation d’eau sur les chantiers de terrassement
en optimisant les procédures d’arrosage (objectif : 50% dès 2012).
□ accroître la performance environnementale des entreprises et des infrastructures
en favorisant (dès septembre 2009) la comparaison des solutions environnementales par la création d’un « Eco-comparateur » commun aux entreprises, validé par l’ADEME(*), portant sur l’énergie consommée, les émissions de gaz à effet de serre, la préservation de la ressource naturelle.
□ améliorer la sécurité des usagers, des riverains et des personnels travaillant sur chantier
par la signature d’une charte de la sécurité routière portant notamment sur les conditions de réalisation des chantiers sous circulation et sur le développement de la coopération technique dans le domaine de l’exploitation de la route, de la gestion des flux et de la télématique routière (premier trimestre 2009).
□ créer les conditions d’une véritable compétitivité écologique avec tous les acteurs
- en créant les conditions d’un nouveau mode de partenariat technique,
- en participant au développement de la recherche et de l’innovation, pour aboutir à une refonte de l’ensemble de la doctrine routière et à la mise en place de nouveaux cadres techniques et normatifs ;
- en permettant à notre pays de disposer rapidement d’une instance partenariale de référence en matière de conception, de construction, d’entretien et d’exploitation des routes et des infrastructures de transport : l’Institut Français de la Route et des Infrastructures de Transport.
□ promouvoir les objectifs de cet acte d’engagement
auprès des partenaires et des acteurs concernés et le décliner localement.
□ suivre et évaluer cet acte d’engagement volontaire.
Le Ministère s’engage pour sa part à :
- renforcer sa politique d’innovation routière en assurant des expérimentations sur chantiers, à participer à la refonte de la doctrine technique, à assurer la promotion de cette politique auprès des maîtres d’ouvrages et des maîtres d’oeuvre, notamment dans le cadre des partenariats techniques ;
- prévoir systématiquement, dès 2010, dans ses marchés de travaux, la possibilité de réemploi des matériaux, de leur recyclage ou de la valorisation de déchets, et à ouvrir ses marchés de travaux à de telles variantes ;
- transmettre dans ses appels d’offres de marchés de travaux l’ensemble des informations relatives à la biodiversité et aux continuités écologiques, et à inviter les collectivités locales à faire de même.
Syntec-Ingénierie apporte son expertise technique, ses méthodologies en matière de développement durable et soutient la mise en oeuvre des objectifs de la convention.
L’Assemblée des Départements de France soutient la mise en oeuvre des objectifs de la convention et favorise leur déclinaison locale.
Retrouver l’intégralité de la convention...
(*) ADEME : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
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